Contrat-Licence & Copyright ©
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Déclaré à la CNIL sous le domaine www.progp.net (déclaration n°879131).
Loi Internationale sur le Copyright © :
Copyright © proGP Tous Droits Reservés :
Toute reproduction complète ou partielle d'un produit de proGP quelqu'en soit la forme sans autorisation expréssement écrite de la part de proGP est formellement interdite !
_ La Loi de Internationale sur le Copyright (©) est un contrat légal entre vous (le licencié), l'utilisateur final et proGP et en utilisant ce logiciel ou en installant ce programme sur un disque dur d'ordinateur (ou autre support), vous agréez aux termes de ce contrat.
_ Vous ne devez pas (pouvez pas) altérer ce logiciel de quelque facon que ce soit (excepté avec l'autorisation de proGP), ceci incluant le fait de changer, retirer ou supprimer un message ou une fenêtre ou une donnée.
_ Vous ne devez pas (pouvez pas) décompiler, retoucher, désassembler ou quelqu'autre opération de de reduction et/ou découpage de ce logiciel sous forme percevable par une personne.
_ Vous ne devez pas (pouvez pas) modifier, louer, revendre ou opérer a quelconque profit financier concernant ce logiciel, ou créer un produit dérivé de ce logiciel.
_ Vous ne devez pas (pouvez pas) publier ou distribuer ce logiciel sans la permission of proGP.
_ ProGP est le seul et unique propriétaire de ce logiciel. Il est le seul apte (autorisé) à pouvoir modifier, changer, retirer, supprimer, décompiler, retoucher, désassembler, reduire, découper, louer, revendre, publier ou distribuer, créer un produit dérivé de tout ou partie de ce logiciel.
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Contrat :
TERMES ET ACORDS :
proGP offre ce service sur la base des conditions d'utilisation suivantes.
Tous les produits de proGP sont protégés par les droits internationaux sur le copyright, définissant entre autres le concepteur de ces produits comme exclusif propriétaire des droits de copies et autres droits de propriété précisés ci-dessous.
LIVRAISON ET DROITS :
La livraison du logiciel est considérée comme le téléchargement complet du logiciel par l'utilisateur sur sa machine. La livraison inclut le logiciel et éventuellement la documentation l'accompagnant. L'utilisation du logiciel est soumise aux dispositions suivantes:
_ a) l'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, distribuer, décomposer, éditer, compiler, modifier, sans que cette liste soit limitative, et plus généralement intervenir de quelque manière que ce soit sur le logiciel et la documentation d'accompagnement. Toutefois, l'utilisateur peut utiliser le logiciel tel qu'il est fourni par proGP.
_ b) Le logiciel ainsi que les éléments l'accompagnant ne peuvent pas être changés, modifiés ou traduits.
_ c) L'utilisateur ne pourra, en aucun cas copier, modifier, décompiler, désassembler, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. Toutefois, l'utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel.
_ d) Le logiciel ne peut être utilisé qu'à titre personnel et ne peut être cédé à une tierce personne. Ceci inclut également l'utilisation provisoire du logiciel par un tiers. En particulier, le logiciel ou une partie de celui-ci ne peut être loué ou sous-licencié. L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit tout ou partie du logiciel, toute utilisation du logiciel, ou tout droit d'accès au logiciel.
_ e) L'utilisateur ne peut utiliser le programme et/ou ses versions postérieures que sur un seul serveur (réseau) en même temps et uniquement sur un serveur dit « interne » et auquel seules des personnes internes à l’organisation peuvent avoir accès. Toutefois, l'utilisateur peut utiliser les résultats fournis par le logiciel, en respectant les droits accordés par les présentes.
_ f) Le logiciel ne peut être utilisé qu’en un seul lieu (disque dur ou serveur) dont l’ensemble (incluant tous les composants, supports, ciruits-imprimés, logiciels, câbles, périphériques et autres) appartient entièrement à l’utilisateur.
_ g) Eventuellement, proGP peut vous accorder exceptionnellement le droit d’intervenir sur le logiciel. Cet accord est limité dans l’action (par l’accès aux seules fonctions et/ou données décrites par l’interlocuteur de proGP ou à défaut nécessaires à l’exécution de l’opération) et dans le temps (à défaut de précision, toute autorisation expire dans les 7 jours qui suivent son envoi par proGP).
_ h)Ces règles sont également valables pour le « compte d'accès », identificateur permettant au client l'accès à certains services.
CONSEIL :
_ proGP s’efforce de rester à votre écoute (aussi longtemps qu’il possèdera un « site » sur le réseau Internet), vous conseiller, guider et aider. Cette aide n’engage en rien proGP. De plus, malgré le travail de qualité que proGP s'efforce de fournir, nous ne vous promettons pas que cette aide répondra à toutes vos attentes ou besoins.
_ proGP s’engage à vous informer par e-mail et/ou en postant un message sur les forums et/ou en publiant un article sur son site de tout changement concernant le contrat ou ses produits. Il est entendu que ce service entre dans le cadre de « guide » et ne rentre en aucun cas dans la catégorie dite « publicitaire ou informative ».
SITE INTERNET, COMPTE D’ACCES ET INSCRIPTION :
1) Site Internet
Ne sont pas désirées les personnes qui :
_ a) agiraient à l’encontre des clients de proGP ou nuiraient à leur tranquillité ou agiraient à l’encontre du respect de la vie privée de ces clients.
_ b) nuiraient à l’image de marque de proGP (par le biais d’offenses orales ou autres).
Néanmoins, les remarques concernant les produits ou services de proGP (dans la mesure ou elles restent justifiées, non injurieuses ou offensantes) sont tolérées qu’elles qu’en soit la quantité.
_ c) enfreindraient le contrat d’utilisation de proGP en vigueur.
NB : proGP jugera si un accord commun peut être trouvé et se donne le droit d’entamer des actions (orales, écrites, judiciaires ou autres) si besoin est.
_ d) dont le formulaire d’inscription est incomplet ou erroné.
2) Compte d’accès et inscription
_ a) proGP vous fourni un compte d’accès (au tarif indiqué et dans la « langue » choisie). Si votre attitude (verbale ou autre) va à l’encontre des autres clients de proGP ou de ce présent contrat ou si elle nuit à l’image de marque de proGP comme précisé ci-avant, proGP se verra contraint de fermer votre compte et refusera d’en ouvrir un nouveau.
_ b) Selon votre formulaire d’inscription (modifiable par la suite sur votre compte), vous avez défini des niveaux de vie privée. Toute modification devra être confirmée par e-mail. ProGP respectera vos choix. Selon ceux-ci vous pouvez recevoir jusqu'à un e-mail de la part de proGP à caractère publicitaire ou d’informations (ceci ne comprenant pas les e-mails dits d’aide, de conseil, guide) et jusqu'à un e-mail toutes les deux semaines de la part du sponsor principal (NB : si ce dernier agit à l’encontre de ce contrat, proGP n’est pas responsable).
SPONSORS, PARTENAIRES, ANNONCEURS ET FOURNISSEURS :
1) Sponsors, partenaires, annonceurs
_ proGP est en mesure de posséder un sponsor « principal » (organisation ou personne dont une description est disponible sur tous les logiciels de proGP) et éventuellement d’autres sponsors, partenaires ou annonceurs. ProGP n’étant pas propriétaire (de quelque façon que ce soit et ce totalement ou partiellement), nous [proGP] déclinons toute responsabilité quant à leurs actions (orales, écrites ou autres).
_ proGP acceptera cependant vos remarques concernant ces organisations (ou personnes) et se donne le droit d’agir en conséquence soit a l’encontre de ces organisations, soit en organisant et proposant un accord commun entre les deux parties et, à défaut, en agissant selon sa volonté.
2) Fournisseurs
Les logiciels de proGP sont développés à l’aide de produits de support standards existants sur le marché. Ces supports peuvent comporter des erreurs, bogues ou autres problèmes. ProGP décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant être occasionnés.
LOGICIELS :
proGP ne garantit pas le total « bon fonctionnement » de ses logiciels mais s’efforce de s’en approcher et a testé ses logiciels tout au long de leur développement afin de satisfaire cette volonté. ProGP acceptera toutes vos remarques quant aux erreurs présentes, absences de fonctions désirées ou autres et peut agir en conséquence sur le logiciel pour les versions futures.
Si un progiciel à téléchargement payant s'avère victime d'un disfonctionnement majeur, proGP s'engage à faire son possible pour le corriger ou à défaut à rembourser le client concerné (sur présentation de preuves étayant le disfonctionnement dans le mois suivant son premier téléchargement).
REMUNERATION ET UTILISATION :
Le téléchargement de certains logiciels ainsi que leur utilisation sont gratuits (hors frais d'ouverture de compte d'accès et frais de connexion sur le réseau Internet).
Le téléchargement de certains produits est limité aux personnes possédant un « compte d’accès » proGP dont la donnée « langue » choisie lors de l’inscription est identique à celle du logiciel. Le compte d'accès ne peut être remboursé.
Les frais d'ouverture d'un compte d'accès ne peuvent en aucun cas être remboursés.
GARANTIE ET RESPONSABILITE :
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